novembre, 2010
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Auto-entrepreneurs: l’Etat commence à se servir
A l'origine, il y avait une bonne idée. Celle de permettre aux entrepreneurs de se lancer, sans payer des charges forfaitaires, ni d'impôts forfaitaires, ni de taxes forfaitaires... L'idée simple et limpide comme les entrepreneurs les aiment: payer des impôts au fur et à mesure du développement de son activité. Beaucoup d'entrepreneurs se sont laissés séduire. Par centaines de milliers selon les statistiques officielles.
Oui mais voilà, l'Etat français ne changera jamais.
Non seulement, la mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur est dans la pratique un exemple de complexité dont seul l'Etat français sait faire preuve, avec des interdictions de cumul pour certains statuts et pas pour d'autres, avec des taux d'impositions différents suivants les activités, des seuils de chiffre d'affaires différents selon les auto-entrepreneurs.
Ce statut d'auto-entrepreneur s'avère... Lire la suite
Forte hausse des prix immobiliers en France au 3ème trimestre 2010!
Apparemment, le secteur de l'immobilier en France n'est pas prêt de baisser les prix. Les chiffres dévoilent notamment qu'au 3ème trimestre 2010, ceux des logements anciens ont connu une progression de près de 9 % sur un an.
Appartement neuf ou maison ancienne, le prix immobilier en France affiche une augmentation de près de 8,6% par rapport au 3ème trimestre de l'année précédente. Les études montrent également une croissance de près de 2,5 % des prix des logements anciens entre les 2ème et 3ème trimestres 2010.
Une tendance haussière qui influe automatiquement sur les investissements. Selon les statistiques de l'Insee, près de 714 000 logements anciens sont passés d'un propriétaire à un autre entre 2009 et 2010. Lire la suite
ING Direct: leur nouvelle application iPhone et iPad
ING Direct vient de lancer sa première application mobile gratuite pour iPhone et iPad afin de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients où qu’ils soient et à tout moment de la journée.
1- Effectuer rapidement et en toute sécurité les opérations bancaires les plus courantes
2 - Profiter d'un espace de démonstration en live sur lequel toute personne non cliente peut simuler ces mêmes opérations
Cette application ne constitue qu'une première étape et ING Direct s'engage à la faire évoluer et à l'adapter aux autres systèmes d'exploitation comme les smartphones Androïd dans le courant de l'année 2011. Lire la suite
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Contacter conciliateur fiscal départemental en cas de problème avec l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou foncière…
Vous pouvez contacter le conciliateur fiscal départemental en cas de problème avec l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou foncière...
En effet, si votre situation fiscale (déclaration, calcul, paiement d'un de vos impôts) n'a pas été correctement appréciée par le service fiscal compétent, alors le conciliateur fiscal département peut trouver une solution.
Le conciliateur fiscal département est à votre service aussi si vous n'avez pas reçu une bonne qualité d'accueil par les services fiscaux ou le Trésor Public.
Pour contacter le conciliateur fiscal département de votre département par email, il suffit d'écrire à conciliateurfiscalNN@finances.gouv.fr où NN seront les 2 chiffres de votre département. Lire la suite
Abattement annuel sur les retraits d’assurance-vie
Lorsque le souscripteur a opté pour le PFL, les produits financiers sont imposés dès le premier euro. Le taux de 7,5 % est appliqué par l’assureur sans tenir compte de l’abattement de 4.600 € ou 9.200 €.
En début d’année suivante, le souscripteur reçoit un imprimé fiscal faisant état du montant des intérêts ou plus values ayant servi de base de calcul du prélèvement de 7,50 %.
Pour bénéficier de l’abattement annuel, le souscripteur doit reporter le montant de intérêts ou plus values sur une ligne spéciale de sa déclaration d’impôt, ce montant n’étant pas soumis à l’IR mais constituant un élément du revenu fiscal de référence. Le prélèvement lui est alors remboursé par l’administration fiscale sous forme de crédit d’impôt dans la limite de l’abattement. Lire la suite
Prélèvement libératoire sur les contrats d’Assurance-vie
Taux de prélèvement libératoire forfaitaire appliqués :
Age du contrat au moment du rachat
Taux du prélèvement libératoire forfaitaire sur option (sauf si IR retenu)
Contributions sociales* (au 01/01/2009)
Total
0 à 4 ans
35 %
12,1 %
47,1 %
4 à 8 ans
15 %
12,1 %
27,1 %
Plus de 8 ans
7,5 % après un abattement annuel de 4.600 € pour un célibataire et 9.200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune**
12,1 %
19,6 %
* Pour les contrats en euros, les produits sont assujettis aux prélèvements sociaux lors de l’inscription en compte.
** Cet abattement annuel est applicable par foyer fiscal pour l’ensemble des contrats détenus par un même contribuable, et ce, quelle que soit l’option... Lire la suite
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Fiscalité applicable aux retraits de contrats d’assurance-vie
Si l’assurance vie est principalement un investissement à long terme, il reste toutefois possible d’obtenir des revenus complémentaires par le biais de rachats (ou retraits) partiels.
Tout contrat est composé du capital versé initialement et des intérêts qui se capitalisent au fil du temps.
Le retrait consiste alors à prélever une fraction du contrat composée dans les mêmes proportions de capital et d’intérêts. Or, seuls les intérêts font l’objet d’une imposition, de telle sorte que la part imposable est relativement faible par rapport au montant du rachat.
Pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits et versements opérés depuis le 1/01/1998 :
Les produits (intérêts ou plus values) attachés aux contrats d’assurance vie et de capitalisation (c'est-à-dire la différence entre la somme payée par l’assureur et le montant... Lire la suite
Fiscalité des anciens contrats d’assurance-vie
oici le calcul de la fiscalité applicables sur les anciens contrats d'assurance-vie, pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 13/10/1998 :
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes
Traitement fiscal
Avant le 20/11/1991
Avant le 13/10/1998
Exonération totale des capitaux transmis ****
Après le 13/10/1998
Prélèvement de 20 % (après abattement de 152.500 € par bénéficiaire*) sur les capitaux décès directement issus de ces primes** quel que soit l’âge de l’assuré (art 990 I du CGI)
Entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998
Avant le 13/10/1998
Fraction versée jusqu’à 70 ans
Exonération totale des capitaux transmis
Fraction versée après 70 ans
- Réintégration dans la succession des primes versées supérieures... Lire la suite
Impact de la loi TEPA sur l’assurance-vie
Rappel de la loi TEPA du 21 Août 2007, il y a exonération totale (versement, intérêts et plus value) si le bénéficiaire est soit :
- le conjoint,
- le partenaire pacsé,
- les fratries (frère ou sœur), à condition que le bénéficiaire soit célibataire/veuf/divorcé/séparé de corps qu’il soit âgé, au moment de l’ouverture de la succession, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et qui ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.
A noter :
Les droits de mutation par décès dépendent du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré,
Depuis le 1er Janvier 2010, les intérêts capitalisés des contrats d’assurance vie transmis lors du décès du souscripteur... Lire la suite
Les arbitrages de fin d’année des gérants de fonds pour afficher de belles performances
Les arbitrages de fin d'année des gérants de fonds pour afficher de belles performances consistent à vendre les titres qui ont les plus fortes baisses, mais sans doute des potentiels de rebond pour montrer qu'ils possèdent dans leurs portefeuilles uniquement des titres en forte hausse mais sans progrès possible.
En effet, les gérants de fonds doivent envoyer avant la fin de l'année un état des palmarès des titres possédés.
Bref, cette stratégie totalement improductive, produit une baisse un peu plus forte de ces titres, qui seront rachetés dès le début d'année prochaine.
En le sachant, on peut jouer ses titres à la baisse avant, ou les acheter au plus bas en toute fin d'année ! Lire la suite
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