Déménagement à l’étranger : changement d’adresse fiscale aux services des impôts

Lors d’un déménagement à l’étranger, le changement d’adresse fiscale doit être signalé aux services des impôts.

Pour cela, il suffit de s’y rendre et de signaler sa nouvelle adresse à l’étranger et la date à laquelle cette adresse sera réellement la nouvelle adresse.

Désormais, plus de notion de quitus fiscal, on recevra les avis d’impôts à cette nouvelle adresse, que ce soit pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

En habitant à l’étranger, on dépendra du service des impôts des français de l’étranger, non résident, de Noisy le Grand.

La redevance audiovisuelle ne concernera pas les résidences secondaires, aux ordinateurs et aux smartphones

À l’issu du vote du sénat du projet de loi de Finance 2011, les forfaits triple play connaîtront une hausse effective. Les sénateurs ont également adopté le sujet concernant les recettes du projet de loi de finances de 2011.

Par contre, l’idée d’une redevance audiovisuelle sur les résidences secondaires avec les supports comme les ordinateurs et les téléphones mobiles n’a pas vu le jour. En effet, début novembre, Philippe Marini, le sénateur UMP a proposé une taxe pour les ordinateurs et les smartphones recevant la télévision. Cette proposition a donc été refusée par le Sénat.

Les propriétaires de PC n’ont donc aucun souci à se faire et pourront économiser 121 euros sur leur taxe d’habitation. Toutefois, cette situation peut ne pas durer étant donné que la question sur l’extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs revient chaque année.

Contacter conciliateur fiscal départemental en cas de problème avec l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou foncière…

Vous pouvez contacter le conciliateur fiscal départemental en cas de problème avec l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou foncière…

En effet, si votre situation fiscale (déclaration, calcul, paiement d’un de vos impôts) n’a pas été correctement appréciée par le service fiscal compétent, alors le conciliateur fiscal département peut trouver une solution.

Le conciliateur fiscal département est à votre service aussi si vous n’avez pas reçu une bonne qualité d’accueil par les services fiscaux ou le Trésor Public.

Pour contacter le conciliateur fiscal département de votre département par email, il suffit d’écrire à conciliateurfiscalNN@finances.gouv.fr où NN seront les 2 chiffres de votre département.

Date limite du dépôt de la déclaration des revenus 2011

Le mardi 26 avril 2011 sera lancée la campagne d’impôt sur le revenu, selon un communiqué du ministère du budget. Tous les Français du monde entier peuvent désormais remplir leur fiche de déclaration sur Internet, via le site impots.gouv.fr. La limite de dépôt est différente, selon les départements, numérotés de 1 à 974.

Contrairement à la date limite pour les déclarations papier, fixée au 30 mai 2011 à minuit, celle en ligne est beaucoup plus tardive. Les délais sont fixés au 9 juin 2011 pour les habitants des départements 1 à 19, au 16 juin pour les numéros 20 à 49 et au 23 juin pour les régions 50 à 974.

Les Français habitants dans d’autres pays européens, en Méditerranée, aux États-Unis et en Afrique auront jusqu’au 30 juin pour déposer leurs déclarations, papiers ou via Internet. Ceux qui résident dans d’autres pays du monde bénéficient du délai le plus tardif : le vendredi 15 juillet 2011.