Assurance vie spéciale petits enfants pour succession des grands parents

Les petits-enfants peuvent désormais bénéficier d’une assurance-vie. Les grands-parents peuvent aider leurs petits-enfants à acquérir un logement en souscrivant pour eux un contrat appelé intergénérationnel pour faciliter les donations.

Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez rédiger un pacte adjoint en précisant une date de mise à disposition de l’épargne et/ou l’emploi des fonds. Cette démarche permet d’éviter les conflits au moment de la succession et permet également de prendre date « fiscalement » puisqu’aux huit ans du contrat sa fiscalité sera avantageuse.

Par contre, il faut faire attention à ne pas léser les héritiers réservataires pour que les primes versées ne soient pas excessives et réintégrées dans votre succession.

Fiscalité des anciens contrats d’assurance-vie

oici le calcul de la fiscalité applicables sur les anciens contrats d’assurance-vie, pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 13/10/1998 :

* L’abattement de 152.500 € s’applique une seule fois par bénéficiaire, tous contrats confondus et tous assureurs confondus. Il porte sur les versements et intérêts ou plus-values. Le taux de prélèvement de 20 % est uniforme quel que soit le degré de parenté.
** Depuis la loi TEPA du 21 Août 2007, le conjoint, le partenaire lié à un PACS et les frères et sœurs sous condition, ne sont plus assujettis à la taxe de 20 % prévue par l’article 990 I du CGI et sont donc exonérés en totalité de droits de mutation pour cause de décès (cf ci-dessous).
*** L’abattement de 30.500 € s’applique tous contrats confondus et tous assureurs confondus. Il est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leur part. Application des droits de succession sur les primes brutes versées après cet abattement suivant le lien de parenté existant entre l’assuré et les bénéficiaires désignés, et éventuellement application des abattements successoraux personnels.
**** A condition que des modifications essentielles n’aient été modifiées l’économie du contrat à compter du 20/11/91 (par exemple : transformation d’un contrat d’assurance vie à souscription unique en un contrat à adhésion conjointe si le nouveau co-adhérent devient co-assuré).

Procédure Avance assurance vie Le Conservateur Arep ou Hedios

Si vous avez une assurance vie Le Conservateur AREP ou Hedios, c’est que vous avez suivi nos conseils.

Pas de chance, vous avez un problème de trésorerie à régler. Et bien, plutôt que de clôturer votre assurance vie Le Conservateur Arep ou Hedios, il est préférable de demander une avance pour ne pas perdre les avantages fiscaux en dessous de 8 ans.

D’abord, il faut une lettre manuscrite de demande d’avance avec code contrat, montant de l’avance demandé (maximum 80% du fonds euros pour l’AREP) et RIB de la banque où le virement doit être fait :
Le Conservateur
59 rue de la faisanderie
75781 Paris cedex 16

La banque va renvoyer un avenant au contrat par courrier qu’il faudra signer et renvoyer.

Ensuite, à réception de cet avenant, la banque Le Conservateur va vous créditer votre compte sous 7 à 20 jours

L’avance est remboursable à tout moment, et le taux de l’avance est le taux servi l’année précédente par le fonds en euros majoré de un point, soit pour une avance en 2010, 4,5% + 1 = 5,5%.

Sommaire Mieux vivre votre Argent décembre 2011 : les meilleurs placements, dossier sur chauffage …

Le numéro de décembre 2011 de Mieux vivre votre argent comporte quelques articles très intéressants :

- dossier sur chauffage : le moins cher c’est l’aérothermie puis le bois, puis gaz, puis électricité puis fioul mais les écarts ,e sont pas si importants (leur test bois doit être granulés de bois, plus cher que bûches, d’où l’écart moins important). Ecart assez réduit entre gaz et électricité…

- dossier sur livret d’épargne (manière d’attirer le client, rien de transcendant dans les taux actuels promotionnels)

- petit comparatif des comptes à terme (meilleur toujours la filiale de banque russe VTB direct sur toutes les durées)

- un appartement vendu 55 000 euros (oui oui, bien 55 000€) le mètre carré sur Paris avec vue sur la seine ! Petite surface ? Non, au contraire, un total de 42 millions d’euros pour cet appart de plus de 700 mètres carrés)!

- et le plus drôle, un couple avec 4 enfants gagnant 70000€ par an et n’arrivant pas à joindre les 2 bouts !