Fini la loi qui permettait la hausse de 30% des droits à construire avec Hollande

L’administration fait machine arrière concernant la loi permettant une majoration de 30 % des droits à construire. Les sénateurs devront, lors de la prochaine session extraordinaire prévue dès le prochain mois, procéder à l’examen d’un nouveau projet de loi dont l’instigateur est le parlementaire savoyard Thierry Repentin.

Il faut rappeler que l’ancienne majorité parlementaire avait approuvé en mars dernier, la loi nº 2012-376 du 20-03-2012. Cette dernière autorise la majoration de 30 % des droits à construire suite à l’entrée en vigueur des règles de POS et des PLU relatifs aux dimensions et à l’étendue au sol ainsi qu’au COS.

Cette position du régime actuel divise l’opinion. Certains pensent que la nouvelle mesure ne fera qu’accentuer la flambée des prix des terrains alors que cette loi était sensée stimuler l’offre foncière et partant, relancer le secteur du logement par le biais d’une baisse des cours proposés par les professionnels.

Les parlementaires PS estiment pour leur part qu’il y a urgence et que ce projet de loi devrait figurer dans l’ordre du jour de la session du mois de juillet prochain. Ce texte matérialise l’un des engagements pris par le Président français lors de sa campagne présidentielle dans sa lutte contre la crise du logement.

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hausse des ventes de logements aux USA en septembre 2010


Les analyses effectuées par la NAR ou National Association of Realtors montrent une hausse des activités de vente de logements aux USA. Cette reprise des activités de l’immobilier est une aubaine pour les professionnels du métier, soumis à une crise persistante ces derniers mois. Appartement, maison et autres types de logement semblent intéresser à nouveau les acheteurs depuis septembre 2010.

Bien que les chiffres prometteurs n’égalisent en rien les gains effectués il y a un an de cela, les améliorations laissent espérer de bonnes perspectives. Un bémol est cependant à mettre au trop grand enthousiasme des protagonistes du secteur. En effet, l’impact moratoire associé à la lourde série de saisies immobilières il y a quelques mois est encore à craindre.

Encore trop instable selon l’avis de quelques spécialistes de la NAR, le soudain dynamisme du secteur immobilier américain doit être considéré avec prudence. En effet, les mois qui viennent définiront la tendance réelle des chiffres enregistrés. Reste à savoir si le baromètre restera au beau fixe pour redorer le blason des sociétés fragilisées.

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Autorisation pour permis de construire auprès du syndic de copropriété


Il faut bien une autorisation pour un permis de construire auprès du syndic de copropriété.

Pour cela, il vous faut les plans des travaux prévus et demander ensuite l’accord des autres propriétaires par le biais du syndic de copropriété.

Bref, tout dépend de la nature de vos travaux pour que cela soit accepté, et peut être qu’il y aura un impact sur les charges de copropriété aussi suivant la clé de répartition.

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Hausse des prix immobiliers de 3% en 2011 en France selon le Crédit Agricole

Selon des études effectuées par le Crédit Agricole, l’année 2011 réserverait une augmentation de prix de 3% au secteur immobilier français. Après une hausse considérable en 2010, entre 8 et 10%, le marché aspirerait ainsi à un rééquilibre.

L’économiste Olivier Eluère a cependant avancé que cette progression amènerait probablement à une certaine augmentation des taux de crédits immobiliers. Selon lui, les avantages fiscaux seraient également moins intéressants, notamment avec l’élimination du crédit d’impôt sur intérêts et les dispositions Scellier.

La hausse des taux et le rehaussement probable des marchés boursiers auraient également un impact sur la ”valeur refuge”. Toujours selon Olivier Eluère, une correction baissière rapide serait pourtant ”peu probable”.

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