En France, une entreprise choisit son mode d’imposition en fonction de plusieurs facteurs : sa forme juridique, son chiffre d’affaires, et parfois le souhait de ses dirigeants. Voici un aperçu des principaux régimes fiscaux.
Les éléments de prise de décision
On parle de « choix » même si ça ne l’est pas trop, car le régime fiscal auquel relève l’entreprise lui est en fait imposé par la loi dès lors qu’il remplit certains critères. La détermination du régime d’imposition, comme le rappelle Lemeilleurpatron.org fait partie intégrante de la création d’une entreprise et constitue l’une des premières démarches fiscales d’une nouvelle entreprise. Il existe trois régimes fiscaux en France : l’Impôt sur les revenus, l’Impôt sur les sociétés et le régime de la microentreprise. Le choix entre l’IR et l’IS dépend souvent de la taille de l’entreprise, de son organisation ou structure (notamment l’effectif), et de ses objectifs de croissance. Il arrive aussi que l’entreprise soit autorisée à choisir le régime fiscal le plus avantageux, au regard de ses bénéfices, des possibilités de réinvestissement des bénéfices, et de la situation personnelle des dirigeants. Enfin, les petites entreprises choisissent le régime de la microentreprise en raison de sa simplicité administrative et comptable.
L’impôt sur le revenu des entreprises individuelles
Les entreprises individuelles (commerçant, artisan, professionnel, libéral) et quelques sociétés de personnes (par exemple : société en nom collectif) sont soumises à l’Impôt sur le Revenu. Dans ce régime, le revenu de l’entreprise est imposé comme le revenu personnel du ou des propriétaires (de l’entrepreneur). Malgré son apparente simplicité, ce régime fiscal doit être géré avec vigilance. Il ne faut jamais oublier que la fiscalité est un élément qui est pris en compte dans l’évaluation de la performance et de la rentabilité d’une entreprise. Il est donc important de suivre l’actualité des obligations fiscales d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Les entreprises soumises à l’IR peuvent opter pour le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) si elles remplissent des conditions précises. Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) qui font ce choix ne peuvent plus revenir à l’IR lorsque le propriétaire est une personne physique.
L’impôt sur les sociétés
Les sociétés de capitaux relèvent de l’Impôt sur les sociétés. Parmi les entreprises qui y sont soumises, il y a les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). L’IS est calculé sur les bénéfices de l’entreprise.