{"id":747,"date":"2021-09-08T07:20:28","date_gmt":"2021-09-08T06:20:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finance-economie.com\/?p=747"},"modified":"2021-09-08T07:20:28","modified_gmt":"2021-09-08T06:20:28","slug":"le-rcs-une-etape-incontournable-dans-la-creation-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-economie.com\/le-rcs-une-etape-incontournable-dans-la-creation-dentreprise\/","title":{"rendered":"Le RCS : une \u00e9tape incontournable dans la cr\u00e9ation d’entreprise"},"content":{"rendered":"

Vous vous demandez \u00e0 quoi cela peut-il servir d’immatriculer son entreprise ? Quel est le r\u00f4le du RCS ou Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s dans la cr\u00e9ation de votre entreprise ? Quelle est l’utilit\u00e9 d’un extrait Kbis ? Toutes les d\u00e9marches d’une cr\u00e9ation d’entreprise n\u00e9cessitent des connaissances du monde administratif et juridique. Il faut \u00e9galement un grand engagement personnel de la part de l’entrepreneur. On fait le tour de la question dans cette rubrique.<\/p>\n

Le RCS : De quoi s’agit-il ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Il s’agit d’un fichier-r\u00e9pertoire recensant plusieurs informations sur les entreprises commerciales. Ayant un caract\u00e8re public, ce fichier se trouve \u00e0 la disposition de toute personne en effectuant une demande. Par contre, certaines informations s’y trouvant sont accessibles sans frais, tandis que d’autres sont payantes.
\nIl est cr\u00e9\u00e9 et est entretenu par le tribunal de commerce et ses bases de donn\u00e9es reprennent quelques informations l\u00e9gales sur les entreprises.
\nPar ailleurs, selon les activit\u00e9s auxquelles la soci\u00e9t\u00e9 est affili\u00e9e, son immatriculation se fera soit au Centre des Formalit\u00e9s des Entreprises soit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. L’entrepreneur peut le faire en ligne ou se rendre directement aupr\u00e8s du bureau de l’organisme concern\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9tapes pour obtenir l’immatriculation de son entreprise<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

L’\u00e9laboration d’une demande d’immatriculation au RCS<\/a> permet aux entreprises de s’y inscrire. Pour ce faire, de leur statut juridique d\u00e9pendront les d\u00e9marches \u00e0 suivre :<\/p>\n

– Pour les entrepreneurs individuels, la proc\u00e9dure est la plus simple. Ils doivent remplir une d\u00e9claration de d\u00e9but d’activit\u00e9 avec quelques justificatifs et transmettre le tout au centre de formalit\u00e9s des entreprises<\/a> (CFE).<\/p>\n

– Pour les soci\u00e9t\u00e9s, c’est plus complexe car les formalit\u00e9s sont plus importantes : r\u00e9diger des statuts, lib\u00e9rer les apports constituant le capital social, publier une annonce l\u00e9gale<\/a>, fournir plusieurs justificatifs et \u00e9tablir plusieurs attestations. L’ensemble du dossier doit \u00eatre \u00e9galement remis au CFE.<\/p>\n

C’est le greffe du tribunal qui r\u00e9ceptionne le dossier, effectue les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et valide la conformit\u00e9 du dossier. Il proc\u00e8de alors \u00e0 l’immatriculation de l’entreprise et lui donne son extrait Kbis. C’est ce qui marquera l’existence l\u00e9gale et officielle de l’entreprise.<\/p>\n

L’extrait Kbis : quel lien avec le RCS ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

\u00c0 la suite de l’immatriculation de l’entreprise, un num\u00e9ro lui sera d\u00e9livr\u00e9. Ce dernier devra appara\u00eetre sur les courriers administratifs de l’entreprise et sur tous les documents la concernant (bons de commande, factures, etc.).
\nPar ailleurs, la plupart des informations sur l’entreprise sont reprises sur l’extrait Kbis (ou l’extrait K pour les entreprises individuelles). Ces informations comprennent notamment :<\/p>\n

– Les caract\u00e9ristiques de l’entreprise (le nom, le si\u00e8ge social, le capital social, les activit\u00e9s, la dur\u00e9e…)
\n– L’identit\u00e9 des associ\u00e9s et des dirigeants, leurs adresses personnelles et les fonctions que ceux-ci occupent au sein de l’entreprise
\n– La date d’immatriculation de l’entreprise et donc celle o\u00f9 elle a commenc\u00e9 \u00e0 exister officiellement et a pu commencer ses activit\u00e9s
\n– Les modifications intervenues au sein de l’entreprise comme le transfert de si\u00e8ge ou les changements d’activit\u00e9s<\/p>\n

L’obtention de l’extrait Kbis lors de la cr\u00e9ation de l’entreprise<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

La demande de cet extrait se fait au niveau du greffe du Tribunal de commerce<\/a> dont rel\u00e8ve la soci\u00e9t\u00e9. Chaque soci\u00e9t\u00e9 ayant vu le jour r\u00e9cemment obtiendra un lot d’extraits Kbis par l’interm\u00e9diaire de la poste, ceci suite \u00e0 l’immatriculation faite au RCS.
\nS’il s’agit d’un renouvellement de demande d’extrait Kbis, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’entreprise devra de nouveau faire parvenir une demande aupr\u00e8s du greffe. Celle-ci peut se faire en ligne, pour ce faire, vous pouvez voir le site Extrait-Kbis.net<\/a>. Ou alors, choisir la voie postale.
\nActuellement, la tendance va aux demandes effectu\u00e9es en ligne pour sa rapidit\u00e9 et sa simplicit\u00e9. De plus, les entrepreneurs ont la possibilit\u00e9 de demander aupr\u00e8s d’un service sp\u00e9cial un envoi automatique de leur extrait Kbis selon la p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9lai d’obtention et le prix pour obtenir un extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

\u00c0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de la demande d’immatriculation effectu\u00e9e aupr\u00e8s du greffe, il faudra compter environ une semaine, 5 jours ouvrables, pour l’obtention d’un extrait Kbis suite \u00e0 la cr\u00e9ation de l’entreprise.
\nEn outre, une possibilit\u00e9 d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment ouverte aux dirigeants d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut faire la demande en ligne et il s’obtient sous format num\u00e9rique \u00e9galement. Sinon, \u00e0 l’inverse de cela, \u00e9tant donn\u00e9 que c’est un acte authentique, il co\u00fbte 2.82 \u20ac sur place au greffe de commerce et 3.91 \u20ac s’il s’agit d’une demande par courrier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous vous demandez \u00e0 quoi cela peut-il servir d’immatriculer son entreprise ? Quel est le r\u00f4le du RCS ou Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s dans la cr\u00e9ation de votre entreprise ? Quelle est l’utilit\u00e9 d’un extrait Kbis ? Toutes les d\u00e9marches d’une cr\u00e9ation d’entreprise n\u00e9cessitent des connaissances du monde administratif et juridique. Il faut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":748,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=747"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":755,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747\/revisions\/755"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/748"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=747"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=747"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}